Conditions générales de location Bandys
1. Le conducteur :
Pour la location d’un véhicule, le conducteur principal mentionné dans le contrat doit être âgé de 21 ans ou plus et posséder un permis de conduire en cours de validité depuis au moins un an, ce qui devra être justifié par des documents originaux. Si un second conducteur est requis, il ou elle devra être présent(e) au moment de la prise en charge du véhicule et présenter son permis de conduire original, ainsi qu’une pièce d’identité valide pour les résidents marocains ou un passeport pour les étrangers. Seuls les conducteurs désignés dans le contrat de location sont autorisés à conduire le véhicule loué.
2. Durée :
La location est accordée pour la durée spécifiée dans le contrat, sauf en cas de prolongation formellement acceptée par le loueur. En cas de non-restitution du véhicule à la date convenue, le loueur se réserve le droit de récupérer le véhicule, où qu’il se trouve, aux frais du locataire.
3. Livraison / reprise :
Location Bandys vous offre la flexibilité de choisir l’endroit où vous souhaitez récupérer ou restituer le véhicule(Aéroport, Hôtels, Gares…etc.), sous réserve d’un accord préalable.
4. Carburant :
Le locataire est responsable du carburant. La voiture sera fournie avec un niveau de carburant déterminé et doit être restituée avec le même niveau. Aucun remboursement ne sera effectué pour le carburant restant dans le réservoir lors de la restitution du véhicule.
5. Paiement/Caution :
Le règlement peut s’effectuer sur place en espèces (euros ou MAD), par carte de crédit (notez que les paiements par carte bancaire entraînent une commission supplémentaire de 4%), par paiement en ligne sécurisé ou par virement Swift. Nos tarifs incluent le kilométrage illimité, les lubrifiants et l’entretien du véhicule, ainsi que la livraison et la récupération du véhicule.
Tous nos tarifs sont exprimés en euros. Une caution est requise sous forme d’autorisation préalable sur votre carte bancaire (le montant sera déterminé en fonction de la catégorie de véhicule loué ou souhaité) et sera annulée lors de la restitution du véhicule.
5. Paiement Online :
Vos paiements via plusieurs canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), garantissant un service de paiement entièrement sécurisé.
Le consommateur atteste à la société Location Bandys qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les clauses concernant l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement, stipulées dans les accords entre le consommateur et l’émetteur de la carte, s’appliquent, de même que les accords entre la société Location Bandy’s cars et son établissement bancaire.
Preuve des transactions payés par carte bancaire :
Les données enregistrées par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) sur la plate-forme de paiement multi-canal, pour le compte de Location Bandys, font foi de l’ensemble des transactions commerciales intervenues entre vous et la société Location Bandys.
6. Assurances :
Les véhicules sont couverts par une assurance tous risques, à l’exception des pneus. Cependant, en cas de dommages autres que le vol du véhicule, l’incendie, le bris de glace, la responsabilité civile et les personnes transportées (PAI), une franchise non rachetable plafonnée reste à la charge du conducteur si sa responsabilité, partielle ou entière, est engagée. En cas d’accident, les dommages au véhicule ne sont couverts que sur présentation d’un constat d’accident dans les 24 heures.
L’utilisation des véhicules sur les routes non goudronnées (pistes) est interdite, sauf pour les 4×4. Le conducteur est seul responsable des infractions au code de la route.
En cas de panne mécanique non imputable au client, un véhicule de remplacement est assuré par notre agence. Cependant, en cas d’accident dont le client est responsable, le coût du véhicule de remplacement, ainsi que les frais de livraison, seront facturés au client. De même, les frais de dépannage de la voiture accidentée seront à la charge du client en cas d’accident dont il est responsable.
Il est strictement interdit de conduire nos véhicules dans les pentes, au bord de la mer et dans les rivières. En cas de non-respect de cette interdiction et en cas de dommages causés au véhicule, le locataire sera tenu de régler tous les frais de réparation, sans aucun plafond. Dans de tels cas, la franchise ne s’appliquera pas.
7. Attribution de juridiction :
De manière explicite, tout litige concernant le présent contrat sera soumis à la juridiction du tribunal situé dans le ressort du siège social du loueur. Cependant, le loueur se réserve le droit de renoncer à l’application de cette clause de juridiction et de porter le litige devant tout tribunal compétent.
8. Remboursement :
Le montant total de la location doit être réglé à l’avance pour toute la durée prévue de la location et ne sera pas remboursé en cas de réduction de la durée de la location.
Concernant l’acompte, son versement engage fermement les deux parties. En cas d’annulation de la réservation par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé, mais il sera conservé comme un avoir utilisable lors d’une prochaine réservation.
De plus, en cas d’annulation du vol due à la mise en place d’un nouveau protocole sanitaire lié à l’épidémie de covid-19 par le gouvernement, veuillez noter que le montant total de la location ou l’acompte versé ne sera pas remboursé. Cependant, cet montant restera disponible sous forme d’avoir, utilisable à tout moment et pour toute date ultérieure.
9. Documents obligatoires :
Permis de conduire
Pour louer un véhicule, un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans sans infractions majeures est requis. Les détenteurs d’un permis de conduire britannique doivent présenter la carte avec photographie lors de la location.
Pièce(s) d’identité
Une pièce d’identité valide, telle qu’un passeport ou une carte d’identité, est requise pour la location. Si votre pièce d’identité ne comprend pas ou ne correspond pas à votre adresse actuelle, vous devrez également présenter un justificatif d’adresse distinct.
Informations sur la caution et les cartes de crédit
Nous acceptons : les moyens de paiement suivants : American Express, Eurocard, Maestro, MasterCard, Visa, Carte de débit.
Une caution d’un montant minimal de 1000 euros et maximal de 3000 euros sera prélevée sur votre compte pour toute la durée de la location. Cette caution sert de garantie en cas de dommages ou de vol du véhicule. Elle sera automatiquement annulée en l’absence de vol ou de sinistre pendant la période de location. Veuillez noter que le montant de la caution n’est pas équivalent au montant total de la franchise de responsabilité indiqué dans la section Assurance.
La ou les cartes de crédit doivent être au nom du conducteur principal.